Conseil Municipal du 07 décembre 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-255EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - Délibération - (sans annexe)
87-256BUDGET SUPPLEMENTAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE. - Délibération - (sans annexe)
87-257VIREMENTS DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)
87-258SINISTRE DES FAYETTES OCTOBRE 1983 - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - Délibération - (sans annexe)
87 -259CONVENTION VILLE / ACTION COMMUNICATION PROMOTION POUR L'ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE A L'INSTALLATION D'UN RESEAU CABLE - Délibération - (sans annexe)
87-260DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE 4 620 000 F A HBVS. RENOVATION DE 88 LOGEMENTS A FONTGRAINE. - Délibération - (sans annexe)
87-261VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE DES ELUS COMMUNISTES ET APPARENTES - Délibération - (sans annexe)
87-2623EME TRANCHE DE RENOVATION DE L'ANCIEN HOPITAL -DESIGNATION DE L'ARCHITECTE - Délibération - (sans annexe)
87-263PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE L'ANCIENNE RUE MEUNIER-VIAL - APPROBATION DU DOSSIER. - Délibération - (sans annexe)
87-264DENOMINATION DE VOIES - Délibération - (sans annexe)
87-265ABANDON DE LA RESERVE R-19 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - Délibération - (sans annexe)
87-266MODIFICATION DU P.O.S. - Délibération - (sans annexe)
87-267ZONE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - OUVERTURE DE LA CONCERTATION - Délibération - (sans annexe)
87-268ZONE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - CREATION D'UN LOTISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
87-269SERRES MUNICIPALES - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PROCEDURE DE LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
87-270APPROBATION DU MARCHE NEGOCIE DE FOURNITURE DE LAMPES POUR LES BESOINS MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
87-271DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COOPERATIVE DE LA S.E.S. DU COLLEGE DE LIMAS - Délibération - (sans annexe)
87-272SERVICES TECHNIQUES DIRECTION - TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE BUREAU DACTYLOGRAPHE EN UN EMPLOI DE STENO-DACTYLOGRAPHE - DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)